Accélération du rythme de révision du taux d’usure du 1er février au 1er juillet
Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Il vise à réguler les pratiques bancaires et à vous protéger d’éventuels abus. Le taux d’usure est traditionnellement fixé par la Banque de France tous les trimestres.
Toutefois, les professionnels de l’immobilier, et notamment du crédit, réclament depuis plusieurs mois une modification de la fréquence d’actualisation de ce taux. Ces derniers mois, les taux d’usure ont tendance à devenir trop contraignants et à restreindre l’accès au crédit de certaines catégories d’emprunteurs. Concrètement, une augmentation trop lente des taux par rapport à ceux du marché entraîne le blocage de certains dossiers par les banques. Un constat que l’on observe particulièrement en fin de trimestre, où les banques sont enclines à geler des dossiers d’emprunt en attendant la revalorisation trimestrielle des taux d’usure.
C’est donc, pour pallier ce problème et préserver l’accès au crédit que M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, a décidé de mensualiser temporairement la révision des taux d’usure dès le mois de février et ce jusqu’au mois de juillet 2023.
Elle concerne l’ensemble des catégories de taux d’usure, notamment les crédits immobiliers.
Bruno Le Maire a déclaré : « L’accès au crédit est au cœur de notre pacte social en ce qu’il permet l’accès à la propriété. […] Au vu de l’évolution des chiffres des derniers mois, sur recommandation du Gouverneur de la Banque de France, j’ai décidé de procéder à la révision mensuelle des taux d’usure pendant six mois. Cette révision permettra de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure, afin qu’ils assurent leur fonction protectrice en correspondant à l’état à date du marché ».*
*source : Communiqué de presse du 20/01/2023 émanant du Ministère de l’Économie
Il s’agit, en effet, d’une solution équilibrée pour maintenir le rôle protecteur de ce taux, tout en restant au plus proche de l’évolution du marché. Cette actualisation accélérée du taux d’usure pourrait ainsi permettre aux candidats à l’achat dont le dossier se retrouvait bloqué, de finalement décrocher leur prêt immobilier.